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Chronologie de la politique d’immigration canadienne

15,000 - 11,000 AJ – Les premiers peuples du continent nord-américain sont des immigrants. Ils ont traversé le détroit de Béring en provenance de l’Asie.

1er juillet 1867 – Le Canada devient un pays.

1869 – Le gouvernement canadien fait l’acquisition des terres connues comme étant le Nord-Ouest auprès de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Les Prairies deviennent partie du Canada.

1869 – Le Parlement canadien passé sa première loi traitant de l’immigration. Cette loi ne mentionne pas qui sera autorisé à immigrer au Canada. Par conséquent, il est nécessaire de faire des amendements, ou changements, à la loi. Ces amendements interdit aux criminels et aux personnes destituées de venir au Canada.

Dominion Lands interin homestead receipt

1872 – La Loi des terres fédérales est passée. En échange d’un paiement de frais de dix dollars, les hommes âgés de plus de vingt et un ans peuvent obtenir 160 acres de terre. Le gouvernement canadien veut coloniser l’Ouest avec des fermiers loyaux au Canada. Il veut empêcher les colons américains de venir dans les Prairies et d’annexer les terres aux États-Unis. Le gouvernement craint aussi que le crime sévisse dans le territoire.

1885 – Le gouvernement fédéral passe une loi restreignant l’immigration chinoise au Canada. Chaque immigrant se voit imposer une taxe d’entrée de cinquante dollars. Cette taxe d’entrée augmente graduellement au fils des ans, atteignant son sommet, cinq cent dollars, en 1903.

Canadian Pacific Railway poster, western Canada Chinese section men on handcars

1885 – La ligne ferroviaire du Canadien Pacifique atteint l’Alberta.


Farm home Settlers at Olds, Alberta, 1902.

1896 – Clifford Sifton est désigné ministre de l’Intérieur, le portfolio du gouvernement en charge de l’immigration. Il est déterminé à peupler l’Ouest canadien avec des fermiers et poursuit son plan de manière agressive. Sifton fait imprimer des brochures encourageant l’immigration dans les Prairies canadiennes dans de nombreuses de langues et les fait distribuer à travers les États-Unis et l’Europe.

Hon. Clifford Sifton, M.P. Brandon, Man.

1899 – La Compagnie commerciale Atlantique Nord (The North Atlantic Trading Company) est organisée par Sifton. Des agents maritimes européens doivent diriger des colons agriculteurs vers le Canada. S’ils le font, et que les colons sont des fermiers sérieux avec au moins cent dollars par famille, le gouvernement d’Ottawa paiera un gros bonus aux sociétés de transport maritime.

American settlers looking for a home on Stephen Avenue (8th Avenue), Calgary, Alberta. ca.1900-1903 Shield of Alberta

1905 – L’Alberta devient une province.


Frank Oliver

1905 – Frank Oliver, le fondateur du Edmonton Bulletin, le premier journal d’Edmonton, devient ministres de l’Intérieur. Tandis que Sifton se tracassait seulement à propos d’attirer des fermiers au Canada, Oliver, lui, se tracasse au sujet de l’origine ethnique des immigrants. Il agit pour rendre la politique d’immigration canadienne plus sélective.

1906 – Une nouvelle Loi sur l’immigration est passée. Cette loi fusionne toutes les législations précédentes traitant de l’immigration. Elle interdit aussi l’immigration au Canada des groupes de personnes indésirables, principalement les personnes atteintes d’handicap mental ou physique. La loi donne aussi le droit au gouvernement de déporter les immigrants indésirables.

1910 – Frank Oliver passe une autre Loi sur l’immigration qui met en place davantage de restrictions sur l’immigration canadienne. Bien qu’elle ne limite pas ouvertement quelconque groupe ethnique à venir au Canada, elle donne le pouvoir au Cabinet de restreindre l’accès à tout groupe à tous les niveaux que ce dernier choisit.

1914 -1918 – Première Guerre mondiale. Les combats ont lieu principalement sur le sol européen.

1918 – L’Europe a été sérieusement affectée par la guerre, et beaucoup de gens cherchent à émigrer. Le Canada ne veut pas de ces immigrants. Le sentiment anti étranger est fort après la guerre, et le gouvernement canadien craint de laisser trop d’immigrants entrer au Canada. Il pense que ces immigrants européens pourraient causer une rébellion similaire à celle ayant eu lieu en Russie en 1917.

1919 – Une nouvelle Loi sur l’immigration est passée à la fin de la Première Guerre mondiale qui formalise des lignes directrices d’immigration basées sur la race ethnique et la culture. Les immigrants dont les croyances idéologiques sont considérées inacceptables par le gouvernement canadien peuvent être exclus du Canada.

1923 – Les restrictions touchant les immigrants allemands et autres ennemis de la Première Guerre mondiale sont levées.

1923 – On passe une loi qui met presque fin à l’immigration chinoise.

Canada West magazine, 1925

1925 – Ottawa signe une entente avec le Canadien Pacifique et le Canadien National. Ces compagnies ferroviaires se voient offrir le contrôle du recrutement de travailleurs agricoles européens issus de pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est, ainsi que l’Allemagne et l’Autriche, pour la colonisation de l’Ouest canadien.


Employment opportunities, 1931

1930 – La Grande dépression commence, et le Canada tombe dans une crise économique. Une loi est passée, interdisant l’immigration à tout le monde, excepté les gens ayant assez d’argent pour s’établir et subsister sur une ferme.

1931 – Un décret met fin à toute immigration venant du territoire continental européen. Les sujets britanniques et américains ayant assez d’argent ou ayant des garantis d’emploi sont les seules personnes autorisées à entrer au Canada.

1939 -1945 – Deuxième Guerre mondiale.

A family of displaced persons waiting at Halifax, July 3rd, 1947.

1946 – Il y a plus d’un million de personnes déplacées vivant dans les camps de réfugiés des Nations Unies en Europe. Un débat fait rage au Canada pour savoir si la politique sur l’immigration devrait oui ou non s’ouvrir pour autoriser ces réfugiés à venir au Canada.

1947 – Le Premier ministre Mackenzie King fait une déclaration sur la nouvelle direction de la politique sur l’immigration du Canada. Plus d’immigrants seront autorisés à venir au Canada, et la loi de 1923 interdisant l’immigration chinoise est révoquée. King déclare, par contre, que le caractère général de la société canadienne ne sera pas changé par l’afflux des immigrants.

1947 – Des décrets sont passés qui permettent à près de 45 000 personnes déplacées d’immigrer au Canada. D’ici 1952, presque 250 000 personnes déplacées d’Europe arrive au Canada, une grande partie d’entre eux s’établissent en Alberta.

1947 – la Loi sur la citoyenneté canadienne est passée, et la citoyenneté canadienne est établie légalement. Auparavant, les Canadiens étaient officiellement des sujets britanniques. La citoyenneté canadienne est attribuée aux personnes qui sont nées au Canada ou pas. De manière générale, les immigrants doivent vivre au Canada pendant cinq ans après leur arrivée avant de pouvoir appliquer pour recevoir la citoyenneté. La loi met aussi en œuvre une révision du serment d’allégeance au Canada.

1948 – La Déclaration universelle des droits de l’homme est proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

1951 – La Convention des Nations Unies sur les réfugiés a lieu. Les droits, obligations et qualifications des réfugiés sont officiellement établis.

1952 – Une nouvelle loi sur l’immigration est passée. Le Cabinet garde son pouvoir de discrimination contre les personnes qu’il désigne indésirables pour la société canadienne.

Canadian-Italian Centennial (1964)

1962 – Une réforme est passée qui élimine la discrimination raciale dans la politique sur l’immigration du Canada. Toute personne non parrainée qui détient les qualifications nécessaires peut être considérée pour l’immigration pour le Canada, peu importe sa couleur de peau, sa race ou son origine ethnique.

Canadian-Italian Centennial (1964)

1967 – Le Système à points est créé. Parce que le droit d’immigrer n’est plus basé sur la race ou l’ethnicité, un nouveau système qui n’est pas basé sur le critère racial est nécessaire. Les immigrants potentiels se voient attribuer des points dans de nombreuses catégories telles que l’éducation, l’age, les caractéristiques personnelles, l’aisance à communiquer en français ou en anglais, et les opportunités de travail au Canada. S’ils obtiennent plus de cinquante points, ils sont acceptés au Canada.

Italian Canadian Community Centre

1969 – La Loi sur les langues officielles est passée. Le Canada devient une nation bilingue, avec l’anglais et le français comme langues officielles.

Right Honourable Pierre Elliott Trudeau

1971 – Le premier Ministre Elliot Trudeau annonce que le Canada va embrasser une politique de multiculturalisme.

1976 – Une Loi sur l’immigration est passée. Cette loi annule les restrictions mises en place pour l’immigration de personnes handicapées mentalement ou physiquement, et fournit l’ossature de la politique moderne sur l’immigration actuelle. Les immigrants potentiels pour le Canada sont séparés en trois catégories :
(1) La catégorie familiale qui est composée de la famille immédiate de citoyens ou résidents canadiens,
(2)La catégorie humanitaire qui inclut les réfugiés qui correspondent à la description officielle des Nations Unies, de même que les personnes persécutées ou déplacées qui font partie d’une catégorie humanitaire spéciale établie par le Cabinet.
(3) Une catégorie indépendante faite de personnes qui appliquent pour le statut d’immigrant reçu de leurs propres moyens et qui doivent passer une sélection basée sur le système à points.

1977 – La Loi sur la citoyenneté est passée. Cette loi stipule que les citoyens canadiens naturalisés ou natifs ont les mêmes droits et obligations de citoyens. Le traitement préférentiel donné aux immigrants originaires d’autres pays du Commonwealth est retiré et l’égalité devient légalement garantie dans la politique sur l’immigration.

1980 (années) – De plus en plus de réfugiés veulent venir au Canada. Officiellement, les réfugiés doivent être sujets à une présélection dans un camp de réfugiés ou une station d’immigrants canadienne en dehors du Canada. Cependant, si les immigrants peuvent venir au Canada de leurs propres moyens, ils peuvent appliquer pour recevoir le statut de réfugiés reçus, éviter le processus de présélection, et obtenir le permis de résidence canadienne plus facilement. De nombreux Canadiens sont inquiets, non seulement dû au fait du grand nombre de réfugiés au Canada, mais aussi parce que nombre de ces soi-disant réfugiés ne sont pas qualifiés comme réfugiés en regard de la convention de l’ONU de 1951. Les représentants officiels ne peuvent pas traiter des demandes des réfugiés assez rapidement, et des arriérés émergent. Le gouvernement connaît aussi des problèmes avec la catégorie familiale des immigrants. Des Canadiens parrainent des membres de leur famille élargie. Par conséquent, les quotas d’immigration sont remplis par des membres de familles élargies, souvent dépourvus d’aptitudes, alors.que le gouvernement préfère avoir des travailleurs qualifiés et éduqués. Dans les années 1980, le gouvernement essaye de restreindre la politique sur les réfugiés et d’augmenter l’immigration de personnes plus riches et plus éduquées.

1982 – La Loi constitutionnelle de 1982 est passée. Le Canada rapatrie sa constitution et ajoute la Charte des droits et libertés.

1985 – La loi sur la citoyenneté est adoptée. Elle spécifie tous les règlements gouvernant la citoyenneté canadienne et est toujours en rigueur en 2006.

1985 – Le gouvernement conservateur augmente la catégorie d’hommes d’affaires immigrants pour attirer plus d’hommes d’affaires au Canada. Les travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs sont encouragés à immigrer.

1986 – Le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés récompense le Canada de la médaille Nansen, la première fois qu’elle est attribuée à une nation entière. La médaille reconnaît les contributions faites pour la cause des réfugiés.

Décembre 1986 – Plus de trois mille personnes au Canada déclarent avoir le statut de réfugié.

Canada's Parliament Building

July 1988 – La Loi sur le multiculturalisme canadien est passé unanimement par la Chambre des communes et le Sénat, faisant du Canada le premier pays au monde à avoir une loi nationale sur le multiculturalisme. La loi réaffirme le multiculturalisme comme étant une composante importante de la société canadienne.

Kosovar refugees from Blace Area

1989 – Il y a douze millions de réfugiés dans le monde.

1er janvier 1989 – Le projet de loi C-55 amende officiellement la Loi sur l’immigration. Il fournit une nouvelle structure et procédures pour traiter des demandes de statut de réfugié. Il crée aussi une Commission de l’immigration et du statut de réfugié indépendant. Le gouvernement veut dissuader les gens qui ne sont pas des réfugiés légitimes.

Années 1990 – 73 pour cent des immigrants canadiens sont issus de groupes minoritaires, une grande augmentation par rapport au 52 pour cent dans les années 1970.

1991 – La Commission de l’immigration et du statut de réfugié accorde le statut de réfugié à 64 pour cent des gens qui en font la demande. En se basant par tête, le Canada accepte cinq fois plus de réfugiés que les États-Unis.

23 Juin 1994 – Le gouvernement fédéral crée Citoyenneté et immigration Canada (CIC). Ce ministère est responsable d’établir les niveaux et les critères de l’immigration, la procédure d’application, les conditions requises pour les visas. Il est aussi responsable du processus d’application pour la citoyenneté. Ces deux champs d’action sont combinés d’après la croyance que la citoyenneté est l’étape finale de l’immigration.

1994 – Un droit exigé pour l’établissement de 975 $ est requis pour chaque immigrant et réfugié entrant au Canada.

2000 – Le droit exigé pour l’établissement est annulé.

2001 – Des 250 346 immigrants qui sont venus au Canada:
-66 644 étaient de la catégorie des parents
-137 085 étaient de la catégorie indépendante et travailleurs qualifiés
-15 854 sont venus en tant qu’entrepreneurs, investisseurs, ou travailleurs autonomes
-27,094 sont venus en tant que réfugiés.

11 septembre 2001 – Attaque du centre d’affaires international de New York

28 juin 2002 – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entre en effet. Elle met l’emphase sur l’importance de l’immigration pour améliorer la société et l’économie canadiennes et pour créer une nation diversement culturelle. La loi fait aussi état de l’engagement du gouvernement à réunir les familles au Canada, à intégrer les immigrants et à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadien(ne)s. Le programme pour les réfugiés envisage de remplir les obligations légales internationales du Canada et d’accorder une considération équitable aux personnes étant persécutées. La loi garantit que la politique sera cohérente avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle stipule aussi que la coopération inter gouvernementale sera importante, de même que le sera la sensibilité publique à la politique.

12 décembre 2003 – L’Agence canadienne de services à la frontière (Canada Border Services Agency (CBSA) ) est créée. Elle fait partie d’un ensemble plus large de programmes désignés à traiter les préoccupations sur la sécurité ayant émergées depuis l’attaque du centre des affaires international. Le mandat de la CBSA est de faciliter le mouvement légal de biens et des personnes aux frontières canadiennes tout en arrêtant le transport de marchandises illégales et menaçantes.

31 décembre 2003 – Introduction de la carte de résident permanent. La carte est requise pour les résidents permanents (ou reçus) quittant et ré-entrant au Canada. Elle est désignée à accroître la sécurité aux frontières.

2005 – 18 pour cent de la population canadienne est née en dehors du Canada. Plus de 150 000 personnes deviennent citoyen(ne)s chaque année. La Chine, l’Inde et les Philippines sont les trois sources majeures des immigrants canadiens.

2006 – Un projet de loi est discuté au Parlement pour autoriser un enfant né en dehors du Canada mais adopté par des citoyens canadiens de recevoir la citoyenneté canadienne sans avoir auparavant à devenir résident permanent.


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