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Devenir Citoyen Canadien

Sous les dispositions de la Loi sur la citoyenneté du Canada, les gens sont considérés être des citoyens canadiens si l’une de deux conditions sont remplies.

  1. être né au Canada donne automatiquement droit à la citoyenneté.
  2. les personnes nées à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977 de citoyens canadiens sont aussi considérées être des citoyens.
St. Vincent settlers

Les nouveaux arrivants au Canada ne détiennent pas la citoyenneté canadienne, mais pour beaucoup d’entre eux c’est le but ultime de l’immigration. Le gouvernement canadien encourage les immigrants à faire la demande de citoyenneté et a établi un processus pour faire la demande de même que les conditions qui doivent être remplies. Selon le site Web du ministère de la citoyenneté et de l’immigration, les gens doivent :

  • avoir 18 ans ou plus
  • être un résident permanent du Canada
  • avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant la demande
  • être en mesure de communiquer en français ou en anglais
  • avoir des connaissances sur le Canada
  • connaître les droits et responsabilités liés à la citoyenneté

(site Web du ministère de la citoyenneté et de l’immigration: http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/devenir-comment.html)

Les enfants âgés de moins de dix-huit ans peuvent aussi devenir citoyens canadiens. Les parents qui sont citoyens canadiens peuvent faire leur demande au nom de leurs enfants ou une famille d’immigrant peut faire sa demande pour la citoyenneté en tant qu’unité.

Par contre, tout le monde ne peut pas devenir citoyen. La législation gouvernementale empêche une personne de devenir citoyenne si elle est/a :

  • l’objet d’une mesure de renvoi
  • est accusé d’un acte criminel
  • déclaré coupable d’un acte criminel ou d’une infraction au cours des trois dernières années
  • est actuellement en prison, en liberté conditionnelle ou visé par une ordonnance de probation
  • fait l’objet d’une investigation pour crime de guerre
  • la citoyenneté canadienne a été retirée (révoquée) au cours des cinq dernières années

(site Web du ministère de la citoyenneté et de l’immigration: http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/devenir-comment.html)

Si les immigrants répondent aux critères requis et souhaitent devenir citoyens canadiens, il y a une série d’étapes qu’ils doivent franchir pour compléter ce processus. La première étape est de remplir un formulaire de demande. Le formulaire demande des informations à propos du demandeur, incluant :

  • la préférence pour communiquer en anglais ou en français
  • date de naissance
  • l’historique de demande de citoyenneté canadienne
  • la situation de famille
  • le statut de citoyenneté avec un autre pays
  • la durée de résidence au Canada
  • le lieu de résidence pendant les quatre dernières années

(Demande de citoyenneté canadienne:
http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/citoyen/CIT0002F.pdf)

Le formulaire de demande est disponible en ligne ou il peut être commandé par téléphone ou par courrier. Il y a un formulaire séparé pour les enfants de moins de dix-huit ans. Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé au Centre de traitement à Sydney, Nouvelle-Écosse. Avec le formulaire, les demandeurs doivent inclure: une photographie, des frais de demande de 200 $, et des photocopies de documents, tels que acte de mariage ou des documents de l’immigration canadienne.

La demande étant ensuite traitée. En cas de succès, les demandeurs reçoivent une lettre confirmant la demande et un livret intitulé Regard sur le Canada. L’étape suivante pour les demandeurs entre dix-huit et cinquante-cinq ans consiste à passer un examen qui teste leurs connaissances sur le Canada. Le livret est conçu comme un guide d’étude pour l’examen qui dure une demi-heure et comprend des questions sur des thèmes suivants:

  • le droit de voter aux élections
  • le droit de se porter candidat à une élection
  • les procédures de vote au Canada et comment s’inscrire comme électeur
  • les principales caractéristiques historiques et géographiques du Canada
  • les droits et responsabilités d’un citoyen
  • la structure du gouvernement du Canada
  • la Confédération

(site Web du ministère de la citoyenneté et de l’immigration: http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/regard/regard-21.html)

Receiving Canadian Citizenship

De plus, des questions relatives à la province ou la ville où le demandeur passe l’examen peuvent aussi être posées. Ces questions au niveau local peuvent inclurent la connaissance des noms du maire, premier ministre, lieutenant gouverneur, la capitale, ou les ressources naturelles de la région.

Suivant l’examen, un juge de la citoyenneté peut avoir un entretien de quinze à trente minutes avec le demandeur. Ses questions seront basées sur le même contenu que l’examen. De plus, l’on demandera aux demandeurs de faire la démonstration de leur connaissance de l’anglais ou du français en suivant des instructions, en tenant une conversation ou en remplissant un formulaire.

Une fois que les immigrants aient passé leur examen, l’étape finale pour devenir citoyen canadien est de participer à la cérémonie de citoyenneté. Lors de cette cérémonie, les demandeurs prêtent le serment de citoyenneté, chantant O Canada et recevant un certificat.


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