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Charte Canadienne des Droits et Libertés

Métis family at Fort Chipewyan

La Charte canadienne des droits et libertés est entrée en effet le 17 avril 1982. Elle occupe les premières sections de la loi constitutionnelle de 1982, et en tant que telle elle inscrit dans la constitution les droits et les libertés de tous les citoyens canadiens au Canada. Bien que le Canada avait des lois gouvernant les libertés basiques de ses citoyens avant 1982, aucune n’était cimentée dans la constitution comme la Charte l’est.

La première tentative d’établir les droits au niveau fédéral a été la déclaration canadienne des droits qui a été passée en 1960 par le gouvernement de John Diefenbaker. Elle incluait de nombreux droits qui sont inscrits dans la Charte; cependant, parce que c’était un projet de loi et qu’elle ne faisait pas partie de la constitution, elle pouvait être facilement amendée. De plus, son pouvoir était limité. Elle s’appliquait uniquement au gouvernement fédéral et non pas aux provinces, et elle ne requérait pas l’amendement de lois existantes contradictoires. En tant que telle, la loi était considérée par beaucoup comme étant un bon effort, mais grandement inefficace. Son inefficacité a suscité des demandes pour promulguer une législation plus substantive.

La Charte canadienne des droits et libertés a été en partie une réponse à de telles demandes et le résultat des efforts du premier ministre d’alors, Pierre Elliot Trudeau.

Petroglyph from Writing-On-Stone

La Charte expose les manières dont les Canadiens sont autorisés à interagir avec autrui et le gouvernement et comment les gouvernements doivent interagir entre eux. Beaucoup de monde la considère comme la plus importante parce qu’elle donne le pouvoir aux cours d’annuler quelconque loi qui la contredit. Elle est constituée de trente-quatre sections et elle expose les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens. Les libertés fondamentales constituent la Section 2 et sont:

  • liberté de conscience et de religion
  • liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication
  • liberté de réunion pacifique
  • liberté d'association

(Charte canadienne des droits et libertés, trouvée à: http://lois.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html)

Les droits sont détaillés dans les Sections 3 à 23 et incluent:

  • droits démocratiques (incluant le droit de vote et stipule que le mandat maximal de la Chambre des communes et des assemblées législatives ne peut dépasser cinq ans)
  • droits de circulation (incluant le droit d’entrer au Canada et d’y sortir et de vivre dans n’importe quelle province)
  • garanties juridiques (incluant le droit à la protection contre la détention arbitraire et contre tous traitements cruels et inusités)
  • droits à l’égalité (incluant la déclaration que chaque citoyen est égal aux yeux de la loi et que la discrimination ne peut être fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques)
  • droits linguistiques (Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada)
  • droits de la langue de la minorité (incluant les droits des populations anglaises et françaises minoritaires à être éduquées dans leur langue maternelle.)
Polish girls in Calgary

(Charte canadienne des droits et libertés, trouvée à: http://lois.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html)

La Charte inclue aussi un système de recours par lequel toute personne se sentant victime de violation ou de négation de ses droits et libertés peut s’adresser à un tribunal compétant pour obtenir réparation. En plus du système de recours, la Charte expose aussi comme elle devrait être appliquée. Cela inclut les sections qui stipulent que:

  • Les droits des autochtones ne devraient pas être affectés
  • Les droits et libertés existantes ne devraient pas être annulés
  • La Charte devrait être appliqué de la sorte qu’elle préserve et met en valeur le patrimoine multiculturel canadien
  • La Charte applique l’égalité des femmes et des hommes
  • La Charte s’applique aux provinces et territoires

(Charte canadienne des droits et libertés, trouvée à: http://lois.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html)

La Charte est l’un des plus importants documents dans l’histoire canadienne. Depuis qu’elle a été passée, elle a été utilisée pour renverser ou amender trois cent lois qui étaient considérés comme violant la Charte. La Charte est maintenant citée comme base des décisions de la Cour suprême du Canada. Parce que la Charte a clarifié et solidifié le sens et la définition des droits et libertés, il est devenu plus facile pour les tribunaux de les interpréter. Aussi, en plaçant la Charte dans la constitution, ses déclarations ne peuvent être outrepassées par d’autres lois.

La Charte a été utilisée par la Cour suprême dans plusieurs occasions pour mettre en valeur et promouvoir les droits de la personne et la diversité. L’affaire of Vriend c. Alberta [1998] en est un exemple dans lequel la Cour suprême a décidé que les gays et les lesbiennes ne doivent pas souffrir de discrimination; dans ce cas, ils/elles seraient laissés pour compte dans la législation provinciale des droits de la personne. L’affaire R. c Keegstra [1990] est un autre exemple. Dans ce cas, la cour a confirmé la décision d’inculper un enseignant albertain, James Keegstra, de crime motivé par la haine après qu’il eut enseigné à ses étudiants que l’holocauste n’avait pas existé. La cour a décidé que c’était une infraction acceptable de sa liberté d’expression.


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