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Déclaration universelle des droits de l’homme

La destruction causée par la Deuxième Guerre mondiale était un fait différent de tout ce que le monde avait jamais connu auparavant. Résolus à empêcher qu’une telle dévastation arrive à nouveau, cinquante et un pays signent la Charte des Nations Unies (ONU) en 1945. L’objectif de l’organisation est de prévenir les conflits grâce à la sécurité collective (la théorie que les nations se groupent ensemble pour repousser un agresseur). La valeur soulignée derrière ce but est la croyance que tous les pays sont souverains (libres de se gouverner eux-mêmes) et égaux, qu’un petit pays a les mêmes droits qu’un plus grand pays, par exemple, l’Allemagne ne peut pas envahir la Belgique simplement parce qu’elle est plus grande. Sur une plus petite échelle, cette croyance s’étend à l’individu que toutes les personnes sont égales. Les rédacteurs de la Charte incluent ces croyances dans le préambule du document en déclarant que l’ONU «est résolue à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites».

Alors que les pays récupèrent de la guerre il devient clair qu’il y a eu des atrocités cachées commises envers des gens de part le monde, incluant la mort et le déportement de millions de Juifs aux mains des nazis. Les membres des Nations Unies voient alors le besoin d’articuler ce que les droits de l’homme affichés dans la Chartre veulent dire. Une commission dirigée par Eleanor Roosevelt, veuve du président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt, est désignée pour rédiger le document. John Humphrey, un avocat canadien est aussi désigné sur le comité et écrit la première ébauche du document. La proclamation que la commission rédige est passée durant une réunion de l’Assemblée générale le 10 décembre 1948.

En tant que déclaration d’objectifs, la Déclaration n’a pas force d’obligation et ne forme pas une partie de la loi internationale. Cependant, l’existence du document applique de la pression morale sur les gouvernements qui violeraient ses principes. En plus, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC), deux pactes sur les droits de l’homme de l’ONU ayant force d’obligation passés en 1966, sont basés sur les principes couchés dans la Déclaration. De nos jours, du fait de l’importance continuelle du document et le fait qu’on y réfère souvent lors des réunions d’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité et résolutions, la Déclaration devient pratiquement à être acceptée comme loi.

La Déclaration est elle-même préfacée par un préambule qui inclut l’énoncé : «la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.»

L’idée que la déclaration s’applique à tout le monde est l’idée centrale, reflétée dans le nom de la déclaration : Déclaration universelle.

Le corps du document est constitué de trente articles. Chaque article détaille les libertés dont les personnes sont garanties parce qu’elles sont des êtres humains. Ils incluent :

  • ous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (Article 1)
  • Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. (Article 2)
  • Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. (Article 3)
  • L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. (Article 4)
  • Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (Article 5)
  • Tous sont égaux devant la loi (Article 7)
  • Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé. (Article 9)
  • Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement. (Article 10)
  • Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente (Article 11)
  • Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. (Article 12)
  • Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. (Article 13)
  • Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. (Article 14)
  • Tout individu a droit à une nationalité. (Article 15)
  • L'homme et la femme, sans aucune restriction ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. (Article 16)
  • Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. (Article 17)
  • Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. (Article 18)
  • Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. (Article 20)
  • Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. (Article 21)
  • Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; (Article 22)
  • Toute personne a droit au travail, et à un salaire égal pour un travail égal. (Article 23)
  • Toute personne a droit au repos et aux loisirs (Article 24)
  • Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant (Article 25)
  • Toute personne a droit à l'éducation. (Article 26)

La Déclaration des droits de l’homme de l’ONU peut être vue comme le premier de nombreux pactes internationaux soulignant et définissant les droits de l’homme/personne. Les deux premiers, le PIRDESC et le PIRDCP ont déjà été mentionnés. D’autres pactes ou accords incluent :

  • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), qui a pour objectif l’élimination de toute discrimination raciale, particulièrement en regard de l’emploi et de l’éducation
  • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (1979), qui stipule que les femmes ne doivent pas être sujettes à la discrimination et doivent avoir le droit de voter et d’occuper des postes dans la fonction publique.
  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), qui définit la torture et la dénonce comme brisant les principes de la Charte de l’ONU.

Le traité le plus récent est la Convention sur les droits de l’enfant qui est passée en 1989. C’est le traité sur les droits de la personne le plus largement adopté dans le monde, avec seulement deux pays qui ne l’ont pas ratifiée (Somalie et États-Unis). En plus des droits établis par la Déclaration universelle, la Convention sur les droits de l’enfant établit les droits dont doivent jouir particulièrement les enfants (définis comme des personnes âgées de moins de 18 ans). Ces droits incluent :

  • Liberté contre la violence, l’abus et l’enlèvement, les conditions de travail dangereuses, l’exploitation ou la vente
  • Protection en temps de guerre et tout enfant âgé de moins de 15 ans ne doit pas combattre dans une armée
  • Liberté contre les maladies et la famille
  • Éducation primaire gratuite
  • Soins de santé adéquats
  • Récréation

Ces traités sont des documents légaux. Les pays, tout d’abord, sont en accord avec le document et ont un représentant (diplomate ou chef de gouvernement) qui le signe, puis ils doivent faire ratifier le traité par leur corps législatif. Quand un nombre établi (différent pour chaque traité) de pays a ratifié le traité, celui ci devient une loi. En tant que loi, les pays qui ont ratifié le document doivent se conformer aux règlements qu’il contient. Par exemple, les pays qui font partie de la Convention sur les droits de l’enfant conviennent que les jeunes âgés de moins de 18 ans ne doivent pas faire face à la peine capitale pour les crimes qu’ils ont commis. Un comité supervise ensuite l’implémentation du traité, incluant de faire les pays qui ont ratifié le document soumettre un rapport soulignant quelles mesures ils comptent prendre pour adhérer aux lignes de conduite du traité. En plus, ces comités exigent que les pays soumettent des rapports de suivi à intervalles établies, telles que tous les cinq ans.

Alors que le Canada a ratifié et fait partie de tous les traités listés, tous les pays ne le font pas. La plupart des pays ont ratifié certains pactes, mais pas tous. Le Canada, avec d’autres États membres, exerce de la pression morale sur les pays pour qu’ils ratifient et deviennent partie des pactes. Alors que les années passent depuis que les traités sont passés, de plus en plus de pays se sont enregistrés et sont devenus membres. Le Canada a utilisé la persuasion morale et l’aide d’un groupe d’États bien pensants pour aider à la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1988. La CPI n’est pas un traité, mais plutôt une place où les personnes commettant des violations des droits de l’homme, sur une large échelle, peuvent être jugées. L’idée derrière la cour est d’empêcher que les dictateurs, despotes et chefs militaires qui commettent des atrocités tels qu’un génocide, puissent échapper à la justice. Bien que les pays avaient signé les traités, il n’y avait de mécanisme efficace pour tenir compte de ceux qui les avaient brisés. On espère que la nouvelle cour va résoudre ce problème. Au mois de novembre 2005, 100 États était membres de la cour qui est localisée à La Hague, Pays-Bas.

En faisant partie des différents traités internationaux et de la CPI, Le Canada accepte d’être lié aux lignes de conduite que ces pactes établissent. Une façon dont cela arrive est que la loi canadienne existante doit être altérée pour être en conformité avec la loi internationale (Si elle est en conflit avec cette dernière) et toutes les nouvelles lois mises en place doivent aussi être conformes à la loi internationale. Par exemple, le Canada ne pourrait pas passer une loi qui empêche les femmes de voter. En échange, en plaçant des limites sur le type de loi qu’il peut passer, le Canada reçoit l’assurance des autres pays qu’ils se conformeront aussi aux lignes de conduite des traités.

Sources

United Nations, un article de Wikipedia, l’encyclopédie gratuite (en anglais)

Nations Unies, un article de Wikipedia, l’encyclopédie gratuite (en français)

Charter of the United Nations (en anglais)

Universal Declaration of Human Rights, un article de Wikipedia, l’encyclopédie gratuite (en anglais)

Déclaration universelle des droits de l’homme, un article de Wikipedia, l’encyclopédie gratuite (en français)

The Creation of the Universal Declaration of Human Rights, par Peter Bailey

Universal Declaration of Human Rights (en anglais)

Questions and Answers About the Universal Declaration of Human Rights, United Nations Association of Canada (en anglais)

BBC: I Have the Right To… Helps You Understand Your Rights (en anglais)

International Criminal Court: Assembly of States Parties (en anglais)

Albertasource Website Resources

Albertans — Who Do They Think They Are: Human Rights (en anglais)

Celebrating Alberta’s Italian Community: Discrimination (en anglais)

Albertans — Who Do They Think They Are: Nativism (en anglais)

The Famous 5 — Heroes for Today: Status of Women, Citizenship (en anglais)

Celebrating Alberta’s Italian Community: Audio (en anglais)

Albertans — Who Do They Think They Are: Racism (en anglais)

Great Alberta Law Cases: Regina vs. Wiebe (en anglais)

Albertans — Who Do They Think They Are: Undercurrents of Intolerance: Swimming in KKK Waters (en anglais)

Women of Aspenland: Settlement (en anglais)

Elders' Voices: Urban Aboriginal Peoples (en anglais)

Albertans — Who Do They Think They Are: Peak of Controversy in Canmore (en anglais)

Women of Aspenland: Aboriginal and Ethnic Minority Women (en anglais)

http://www.icc-cpi.int/asp/statesparties.html (en anglais)


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