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Alberta Online Encyclopedia

Cas où les droits et la liberté des individus ont été restreints

Droits des personnes avec déficiences

Pour en savoir plus…

Charte canadienne des droits et libertés (en français)

Eugenics: Keeping Canada Sane, Canadian Encyclopedia (en anglais)

People and Politics: Eugenics in Alberta (en anglais)

La section 15 de la Charte canadienne des droits et des libertés stipule que tous les Canadiens doivent être traités de manière égale, indépendamment de toute discrimination telle que l’âge, le sexe ou la religion. Les déficiences mentales ou physiques sont incluses dans la liste. Cependant, avant que la Charte entre en effet, certains droits de personnes ayant des déficiences mentales ou physiques ont parfois été violés, tout cela à cause de leurs déficiences.

Un exemple de cela est intervenu entre 1928 et 1972 en Alberta, où, comme faisant partie d’un programme eugénique gouvernemental, presque 3000 personnes ont été stérilisées. Eugénique veut dire «bien-né» en grec et a été un concept développé par Francis Galton (cousin de Charles Darwin). C’était une théorie qui visait à améliorer le patrimoine de l’humanité en entravant la reproduction de certaines personnes. On espérait que si les personnes dotées de gènes indésirables étaient incapables d’avoir des enfants, alors ces gènes disparaîtraient éventuellement de la race humaine. Ce concept a été mis en pratique dans de nombreuses nations occidentales, incluant la Suède, l’Allemagne et les États-Unis.

En Alberta, le programme eugénique a débuté en 1928. Les gens se présentaient devant une Commission eugénique qui décidait si une personne devait être stérilisée. Les personnes étaient stérilisées si elles étaient considérées folles ou simples d’esprit.

La loi sur l’eugénisme a été annulée en 1972. En 1988, l’eugénisme a attiré l’attention quand Leilani Muir a poursuivi le gouvernement en cour pour sa stérilisation forcée en 1959. Muir avait été placée au Centre Michener de Red Deer, école provinciale de formation de l’Alberta pour les arriérés mentaux, en 1955. Là, elle a subi un test de quotient d’intelligence et une courte entrevue. En se basant sur cette information, la Commission eugénique l’a déclaré «débile» et a approuvé sa stérilisation. Muir a gagné son procès et une indemnisation de 740 000 $. Son cas a ouvert la porte pour d’autres victimes de stérilisation de poursuivre le gouvernement en cour.

Droits des enfants

Pour en savoir plus…

Convention relative aux droits de l’enfant (en français)

Human Rights Treaties and Agreements (en anglais)

Executions in Canada from Confederation to abolition (en anglais)

Great Alberta Law Cases: Capital Punishment in Canada (en anglais)

L’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Canada en 1991, stipule que les États parties: «veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.»

De 1867 à 1976, la peine capitale faisait partie du Code criminel du Canada. Entre ces années, 705 personnes ont été exécutées. Elles ont été punies pour meurtre, trahison et le viol. L’une de ces 705 personnes a été Robert Henderson, qui a été mis à mort le 23 juin 1910 pour le meurtre de Margaret McPherson. Au moment de sa mort, il avait 17 ans. Sous la loi internationale actuelle, cela serait vu comme une atteinte aux droits de Henderson, dû au fait qu’il n’était pas adulte au moment de sa mise à mort. Cela est un droit détenu spécifiquement par les enfants. En ratifiant et devenant partie des principes soulignés par la Convention relative aux droits de l’enfant, ce serait maintenant illégale pour le Canada de rétablir la peine capitale pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

Droits des travailleurs

Pour en savoir plus…

Brooks v. Safeway Canada, un article de Wikipedia, l’encyclopédie gratuite (en anglais)

Judgments of the Supreme Court of Canada: Brooks v. Canada Safeway Ltd. (en anglais)

Bills of Rights Comparative Law Materials: Brooks v. Canada Safeway Ltd. (en anglais)

Charte canadienne des droits et libertés

Les principes établis par la Charte canadienne des droits et des libertés sont particulièrement importants quand ils sont appliqués dans le milieu du travail. Ces dispositions assurent aux personnes d’être traitées de manière équitable et juste et d’être employées et promues en se basant sur le mérite, et non pas sur la race, la religion ou toutes autres classifications superficielles. Si une personne est sujette à de la discrimination basée sur ces critères, elle peut déposer plainte auprès de commissions des droits de la personne ou poursuivre le cas en justice. Les droits des travailleurs incluent la liberté atteinte par la discrimination basée sur le sexe. Un exemple de ce droit ayant été violé au Canada est arrivé en 1982 quand trois employées de Safeway, Susan Brooks, Patricia Allen, et Patricia Dixon sont tombées enceintes. Bien que le plan d’invalidité de Safeway accorde aux personnes un congé payé de vingt-six jours pour raisons de santé, la grossesse n’était pas considérée une raison valide. Les trois femmes ont poursuivi Safeway en cour pour cette omission. En 1989, le cas est allé jusqu’à la Cour suprême du Canada. Là la cour a donné raison aux trois employées. La cour a statué que: «Bien que la grossesse ne soit, à proprement parler, ni un accident, ni une maladie, elle constitue cependant, dans notre société, un motif de santé valable pour s'absenter du travail et, à ce titre, elle n'aurait pas dû être exclue du régime de l'intimée (Safeway).»

La cour a aussi statué que: «La discrimination fondée sur la grossesse constitue de la discrimination fondée sur le sexe.» puisque les femmes sont les seules personnes qui peuvent devenir enceintes.

Puisque le sexe est un des critères stipulés dans l’article 15 de la Charte qui détaillent les droits d’égalité, le plan sur l’invalidité de Safeway était une violation de la Charte, et en ce regard, les droits du travail des femmes étaient restreints.

Droits des autochtones

Pour en savoir plus…

Political Institutions and Process: Voting Rights (en anglais)

Elders’ Rights: Native Rights Movement (en anglais)

Elders’ Voices: The Indian Act (en anglais)

L’un des droits de base établis conjointement par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte canadienne des droits et libertés est le droit de vote. Voter est un des droits de base et responsabilités de tous les citoyen(ne)s canadien(ne)s. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas au Canada. Le Canada a lentement autorisé de plus en plus de personnes à voter. En 1916, il a accordé ce droit aux femmes et en 1948 aux Asiatiques. Le dernier groupe qui s’est vu accordé le droit de vote a été les autochtones; certains n’ont pas eu le droit de voter avant 1960. Avant cette date, seuls les autochtones qui sont devenus affranchis (l’acte de démunir les Premières nations de leur identité et de leur statut) ont eu le droit de voter au élections générales canadiennes. Après cette date, par contre, les gens des Premières nations ont eu le droit de voter aux élections générales canadiennes sans renoncer à leur statut. Ne pas être autorisé à voter était une limitation sérieuse des droits des autochtones car elle les empêchait de participer pleinement à la société en aidant à choisir le gouvernement, après tout ils étaient encore limités par les règles établies par le gouvernement.

Droits de la langue

Quand l’Alberta est devenue une province en 1905, l’anglais était la seule langue officielle. Les Franco-Albertains ont dû batailler ferme pour maintenir leur langue, même après que le français soit devenu l’une des deux langues officielles du Canada.

En 1969, la Loi sur les langues officielles est passée par le gouvernement fédéral, stipulant que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada. Cela donne un sentiment d’espoir aux communautés francophones vivant entourées par les anglophones. Par contre, les choses en Alberta ne changent pas de manière drastique. En 1968, seulement 50 pour cent du curriculum dans les écoles albertaines peut être enseigné en français. En 1976, ce nombre monte à 80 pour cent, cependant, l’enseignement fournit totalement en français n’est pas permis. En 1982, la Constitution canadienne est rapatriée et chaque enfant au Canada se voit accordé le droit à l’éducation en français ou en anglais. En 1983, trois parents francophones prennent avantage de la loi pour créer leur propre école, l’école George-et-Julia Bugnet. L’école est forcée de fermer dans les neuf mois à cause de manque de fonds. Jean-Claude Mahé, Angeline Martel, et Paul Dubé portent leur cas à la Cour suprême du Canada. Le verdict est que les Franco-Albertains devraient avoir le droit d’avoir leurs propres conseils scolaires, de même qu’une représentation égale dans les commissions scolaires. En 1990, le gouvernement albertain reconnaît finalement et décide de supporter l’éducation exclusivement en français. Arrivé en 1999, cinq régions albertaines ont leur propre commission scolaire francophone.

Les Franco-Albertains ont dû aussi lutter pour s’assurer que les droits de langue minoritaire soient garantis à la législature albertaine. L’affaire Piquet a éclaté en 1987 quand Léo Piquette, un nouveau député démocrate de Lac La Biche a commencé à parler en français à l’Assemblée législative de l’Alberta. Le président lui a dit de ne pas parler en français, et Piquette a répondu en disant qu’il pouvait conduire ses affaires dans l’une des deux langues officielles. Après avoir investigué l’affaire, le Président de la Chambre des communes a déclaré que l’utilisation du français était hors de question et que Piquette devait s’excuser. Éventuellement, Piquette a dit qu’il ne voulait pas se montrer irrespectueux. Le 27 novembre 1987, le comité investiguant l’affaire a présenté ses recommandations. L’usage de toute langue pouvait être utilisé à l’Assemblée législative albertaine pourvu qu’une traduction anglaise soit fournie, et dans le cas d’une autre langue étant utilisée lors de la période de questions orales deux heures de préavis devaient être données.

Voir la section sur l’internement en Alberta.

Droits du sexe

Les femmes ne se sont pas toujours vues accorder le statut d’égalité qu’elles jouissent de nos jours. Seuls les noms et pronoms masculins étaient en vigueur partout dans la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique. En 1916, le Manitoba est la première province canadienne à accorder le droit de vote aux femmes. Plus tard, cette année-là, la Loi albertaine sur le suffrage égalitaire est passée. Les femmes en Alberta se voient accorder une «égalité absolue» avec les hommes dans les affaires provinciales, municipales et scolaires. La Loi électorale du Canada de 1918 a accordé aux femmes le droit de vote. En dépit de cela, les femmes ne sont pas encore considérées comme des «personnes» et, par conséquence, elles ne reçoivent pas tous les droits accordés aux hommes sous la Loi de l’Amérique du Nord britannique. À cause de leur statut de «non personne», les femmes ne peuvent pas devenir sénatrices canadiennes. Un groupe de cinq Albertaines, connues sous le nom Cinq fameuses, font appel à la Cour suprême du Canada pour clarifier la définition de «personne» sous la Loi de l’Amérique du Nord britannique. À l’unanimité, la Cour suprême du Canada a décidé en 1928 que les femmes n’étaient pas des «personnes» et que par conséquent ne pouvaient pas devenir des sénatrices canadiennes. Les Cinq fameuses n’ont pas renoncé facilement, et avec l’appui du Premier ministre Mackensie King, elles ont porté leur cas au Comité judiciaire du Conseil privé britannique. Le 18 octobre 1929, le Conseil privé a déclaré que les femmes étaient des personnes et par conséquent elles étaient éligibles au Sénat.

Resources d’Albertasource

Les ressources suivants sont disponsibles en anglais seulement.

Albertans — Who Do They Think They Are: Human Rights

Celebrating Alberta's Italian Community: Discrimination

Albertans — Who Do They Think They Are: Nativism

Famous 5 — Heroes for Today: Status of Women, Citizenship

Celebrating Alberta's Italian Community: Audio Feature

Albertans — Who Do They Think They Are: Racism

Great Alberta Law Cases: Regina vs. Wiebe

Albertans — Who Do They Think They Are: Undercurrents of Intolerance: Swimming in KKK Waters

Women of Aspenland: Settlement

Elders' Voices: Urban Aboriginal Peoples

Albertans — Who Do They Think They Are: Peak of Controversy in Canmore

Women of Aspenland: Aboriginal and Ethnic Minority Women


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