Certificat Métis
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Les sections du décret du Manitoba qui traitaient des droits de terre
des Métis et l’extinction du titre aborigène sont la Section 31 qui
réservait un million quatre cent milles acres de terrain à diviser aux
enfants des familles métisses ainsi que la Section 32 qui confirmait les
titres aux personnes qui occupaient le terrain au Manitoba, que ce soit
gratuitement, par don de la HBC ou par droit de possession. Cette
section confirmait la possession par les « pionniers blancs originaux »,
ce qui incluait les pères européens de Métis ainsi que les pionniers
selkirks aussi bien que les « chefs de familles » métis.
La quantité de terrain réservé était basée sur un recensement primaire
de la province fait en 1870 alors qu’au moment du transfert, on
considérait que le Manitoba ne dépassait pas 10,000 de population métisse.
Le recensement avait été fait par le lieutenant - gouverneur Archibald et
était enregistré dans son envoi au secrétaire de l’état, le 26 mai 1870.
Ce n’est qu’au printemps de 1875 que le gouvernement fédéral décidait
du traitement utilisé pour identifier les individus qui seraient éligibles
pour réclamer sous la section 31 du décret du Manitoba. Soutenant que la
vérification de milliers de réclamations « … en plus de la charge
régulière du bureau, serait en dehors du pouvoir de l’agent en charge (du
bureau des terres Dominion à Winnipeg)… » John M. Machar, avocat à
Kingston, Ontario et Matthew Ryan, avocat à Montréal, Québec étaient
nommés commissaires pour gérer la répartition des 1,400,00 acres réservées
aux enfants métis et la distribution du manuscrit aux chefs de familles
métis.
Machar et Ryan complétaient leur tâche l’année suivante. Leur rapport
soulignait la méthode utilisée et leurs recommandations sur la question
des scrips pour les terres allouées aux enfants métis et la distribution
du scrip aux chefs des familles métisses étaient formellement adoptée et
approuvée sur ordre du Conseil P.C. 128 1/2, le 23 mars 1876. Machar et
Ryan nommaient 5,088 personnes ayant le droit de participer à la
distribution des 1,400,000 acres réservées.
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