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Trudeau et la charte des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est incorporée à la nouvelle constitution canadienne en 1982. Certaines provinces opposaient la charte sous le principe qu’elles avaient déjà des provisions pour les droits de la personne. Mais le premier ministre Trudeau était déterminé qu’elle soit adoptée pour empêcher les gouvernements de traiter leurs citoyens de façon injuste. Un compromis fut adopté entre les provinces et le gouvernement fédéral, permettant une disposition d’exemption, permettant au provinces de créer une loi contraire malgré la Charte. C’est l’aspect le plus controversé de la Charte, certain disent que cette disposition de dérogation rend nulle les droits de la Charte, d’autres que jamais la Charte n’aurait été acceptée sans la disposition d’exemption. Des exemples de cette disposition sont la loi sur l’affichage au Québec, ou la création d’une loi obligeant les fonctionnaires du gouvernement provincial de la Saskatchewan de retourner au travail.

La Charte accorde le droit de la liberté d’expression et de religion, les droits démocratiques comme le droit au vote ou à des élections ponctuelles. Nous avons aussi le droit de nous déplacer librement dans le pays, le droit à un procès judiciaire en bonne et du forme et garanties juridiques, le droit à l’égalité et la protection linguistique. Les deux sexes ont des droits égaux, et la Charte protège aussi les droits et libertés des autochtones.


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