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Depuis la confédération du Canada en 1867, l’article 93 de la Loi constitutionnelle assure le droit aux provinces en ce qui concerne l’éducation. L’article 33 protège le droit aux écoles confessionnelles.

Avant la création de la province de l’Alberta en 1905, les Territoires du Nord-Ouest, sepuis 1892 permettaient l’instruction en français pendant les deux premières années scolaires. L’ordonnance 22 de 1892 est modifiée en 1901 pour permettre l’enseignement d’un cours de français, et aussi l’enseignement dans d’autres langues. Avec la création de la province, les garanties de la l’article 93 de la constitution en ce qui concerne les écoles confessionnelles sont inclues dans la constitution de la province et l’article 110 de la Loi des Territoires du Nord-Ouest reste en vigueur. La loi proclamant la création de la province se fait dans les deux langues, mais ne fait pas mention des droits linguistiques. Les enfants de familles dont la langue est le français ont droit aux deux premières années d’instruction en français, et seulement une heure pour les années successives. En 1964, on est à peu près à la même page; les petits francophones de souche doivent avoir deux heures d’anglais par jours lors de leur troisième année et à la quatrième ils n’ont droit qu’à une heure de français par jour.

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