West Canadian Collieries René Le Marchand L’affaire Piquette Stanislas La Rue

En Alberta, le français et l’anglais demeuraient les langues officielles à l’assemblée législative et dans les cours de Justice, ce qui fut propagé en 1905 avec la section 110 du North-West Territories Act, telle que modifiée en 1891. Une motion avait été avancée pour que l’anglais devienne la langue officielle des Territoires du Nord-Ouest en 1891, mais aucune loi ne l’avait appuyée. Après 1891¹, l’usage de l’anglais est presque exclusif à l’Assemblée législative et dans les cours de justice, et on était venu à croire qu’une loi à cet effet existait. Il y eu quelques discours en français à l’Assemblée durant les années vingt qui ont été bien reçu, et un cas en justice en 1924. Quelques années plus tard, les juges étaient d’avis que l’usage du français avait été abolit.

En 1986, Léo Piquette, membre de l’Assemblée legislative de l’Alberta pour le parti Néo-Démocrate et représentant de la circonscription d’Athabasca-Lac-la-Biche présente un discours en français, demandant qu’il lui soit accordé les droits qui lui étaient dû d’après l’article 110 de la législation du North-West Territories Act. Sur le coup, la chambre resta muette et il ne reçu aucune réponse à sa question, mais un an plus tard, il demanda que le Ministre de l’Éducation voit à ce que ses droits comme francophone lui soit accordés d’après la section 23 de l’Acte de la Constitution d’avril 1982. Cette fois, le Speaker lui répondit en français : «en anglais, s’il vous plaît ». Il est certain qu’il fut repris de façon plus polie que le fut le Membre libéral pour Athabasca-Lac-la-Biche, Tom Maccagno, dix ans auparavent, qui fut interrompu durant son discours en français par un membre de l’Assemblée qui demandait que le Speaker lui disent de « Speak white ! »

Les membres du gouvernement provincial étaient estomaqués d’entendre la demande de Léo Piquette. Leur enquête sur la légalité du français fut mal faite, car ils étaient d’avis que Piquette était dans le tord. On lui demanda même de présenter ses excuses. Mais lors du jugement Mercure à la cour suprême du Canada quelques mois plus tard, il était clair que la section 110 de la North-West Territories Act était toujours en vigueur, le juge précisant qu’une loi ne cessait pas d’exister si l’on ne s’en servait pas. En conséquence, les Assemblées législatives les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan n’ont pas tardé à abolir le français comme langue officielle au parlement et dans les cours de justice.