En Alberta, le français et l’anglais demeuraient les langues
officielles à l’assemblée législative et dans les cours de
Justice, ce qui fut propagé en 1905 avec la section 110 du
North-West Territories Act, telle que modifiée en 1891.1 Une
motion avait été avancée pour que l’anglais devienne la langue
officielle des Territoires du Nord-Ouest en 1891, mais aucune
loi ne l’avait appuyée. Après 1891, l’usage de l’anglais est
presque exclusif à l’Assemblée législative et dans les cours de
justice, et on était venu à croire qu’une loi à cet effet
existait. Il y eu quelques discours en français à l’Assemblée
durant les années vingt qui ont été bien reçu, et un cas en
justice en 1924. Quelques années plus tard, les juges étaient
d’avis que l’usage du français avait été abolit.
En 1986, Léo Piquette, membre de l’Assemblée legislative de
l’Alberta pour le parti Néo-Démocrate et représentant de la
circonscription d’Athabasca-Lac-la-Biche présente un discours en
français, demandant qu’il lui soit accordé les droits qui lui
étaient dû d’après l’article 110 de la législation du North-West
Territories Act. Sur le coup, la chambre resta muette et il ne
reçu aucune réponse à sa question, mais un an plus tard, il
demanda que le Ministre de l’Éducation voit à ce que ses droits
comme francophone lui soit accordés d’après la section 23 de
l’Acte de la Constitution d’avril 1982. Cette fois, le Speaker
lui répondit en français : «en anglais, s’il vous plaît ». Il
est certain qu’il fut repris de façon plus polie que le fut le
Membre libéral pour Athabasca-Lac-la-Biche, Tom Maccagno, dix
ans auparavent, qui fut interrompu durant son discours en
français par un membre de l’Assemblée qui demandait que le
Speaker lui disent de « Speak white ! »
Les membres du gouvernement provincial étaient estomaqués
d’entendre la demande de Léo Piquette. Leur enquête sur la
légalité du français fut mal faite, car ils étaient d’avis que
Piquette était dans le tord. On lui demanda même de présenter
ses excuses. Mais lors du jugement Mercure à la cour suprême du
Canada quelques mois plus tard, il était clair que la section
110 de la North-West Territories Act était toujours en vigueur,
le juge précisant qu’une loi ne cessait pas d’exister si l’on ne
s’en servait pas. En conséquence, les Assemblées législatives
les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan n’ont pas tardé
à abolir le français comme langue officielle au parlement et
dans les cours de justice.
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