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Musée virtuel du Canada La mise en place du Traité 8 dans le Nord-Ouest du Canada
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En 1899 et apres

Commentaires sur l'interprétation du terme "terre due en vertu d'un traité"

Par Theresa A. Ferguson

   
Camp CriCet article soulève des questions concernant l'interprétation, généralement acceptée, du concept de terre due en vertu d'un traité, dans le processus de terre due du traité. Premièrement, la documentation disponible sur le processus du traité et le processus de la sélection des terres mentionne très peu le quantum de 128 acres de terre par personne, et révèle en effet que les Premières nations pensaient que leur réserves seraient beaucoup plus grandes. N'importe quelle négociation territoriale, basée sur ce manque de réunion d'esprits, devrait prendre cela en considération. Deuxièmement, durant le processus de sélection des terres, le gouvernement du Canada exprima des idées à propos de, non seulement un quantum de terre, mais aussi à propos des sortes de ressources qui devraient faire partie du traité de la terre due, notamment les ressources agraires. Cette idée mena, de manière occasionnelle, à l'inclusion, au sein d'une réserve de terre qui, en vertu de son manque de ressources, n'était alors pas considérée comme étant de la terre due. De nos jours, on présume que toute les terres de réserves sont des terres dues, mais historiquement cela n'était pas le cas. Cet article précautionne les Premières nations qui considèrent de poser des revendications à propos des terres dues en vertu du traité, afin que des analyse soigneuses soient faites des rapports d'étude préparatoire pour des indications montrant que l'arpenteur faisait une distinction.

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