Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Le Premier ministre de L’Alberta, Peter Lougheed, considérait que les
questions métisses devraient être résolues grâce à des initiatives
provinciales, non fédérales. Même si, au fil des ans, les colonies
métisses et le gouvernement provincial avaient eu de sérieux différends,
le rapport MacEwan présentait des recommandations qui aidèrent les Métis
à obtenir l’autonomie gouvernementale. Le gouvernement de l’Alberta et
la Federation of Metis Settlement adoptèrent une approche « made in
Alberta » (solution albertaine) qui permettra la création d’une base
territoriale et des critères démocratiques pour l’attribution de terres
et de membrité aux colonies métisses. Grâce à un amendement à la Loi de
l’Alberta, les colonies métisses furent protégées. En 1985, l’assemblée
législative albertaine incorpora la Résolution 18. La Résolution
permettait le transfert des terres des colonies métisses aux huit
associations de colonies métisses existantes. Le transfert permettait
cependant à la province de conserver les mines et les ressources
minérales. Après l’adoption de la Résolution 18, la Federation of Metis
Settlement entrepris de développer des critères pour la gestion des
terres et l’autonomie gouvernementale. Les pouvoirs du General Council (Conseil
général) et des conseils d’administration des colonie et l’accessibilité
à la membriété dans les colonies devaient être précisés. Avec l’aide du
rapport MacEwan et la Résolution 18, des négociations, débats, délais et
propositions se firent entre le gouvernement de l’Alberta et la
Federation.
Pour un excellent historique détaillé des activités législatives
entre le gouvernement albertain et les Métis, veuillez vous référer à
Alberta’s Métis Settlement Legislation. An Overview of Ownership
and Management of Settlements Lands, par Catherine E. Bell
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L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)
Commission Ewing (1934 -1936)
The Métis Betterment Act (1938)
Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)
Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)
Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Conseil général des communautés Métis
Droits des Métis: Regina vs. Powley
Qui est Métis?
Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
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