Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Après un référendum, l’Alberta –Métis Settlement Accord fit promulgué
le 1er juillet 1989 par le Premier ministre Don Getty et Randy Hardy, le
président de la Federation of Métis Settlement. L’Accord incluait des
composantes de la Résolution 18, de la loi 64, qui comprend les mesures
concernant l’achat et l’allocation des terres pour les Métis et de la
loi 65 qui traitait du transfert de titres de l’ensemble des colonies au
General Council et des questions concernant les titres de propriété,
leurs dispositions et l’expropriation. L’Accord incluait également une
proposition d’entente d’aide financière et de gestion des ressources et
une entente pour établir une commission temporaire (Métis Settlements
Transition Commission) pour superviser l’implantation de l’Accord. Mais
plus important encore, l’Accord résolvait les disputes entre la province
et la Fédération. Le gouvernement provincial allouera 310 millions de
dollars sur une période de 17 ans pour appuyer l’autonomie
gouvernementale et l’opération des colonies.
Ce ne sont pas toutes les colonies, particulièrement celle de Paddle
Prairie qui étaient satisfaites de l’Accord. On estimait que la
Fédération n’avait pas négocié dans les meilleurs intérêts de la colonie
de Paddle Prairie. On croyait que les revenus que leurs colonies
généraient devaient être déposés dans leurs propres fonds en fidéicommis.
Certains estimaient aussi que le développement de politiques devait
rester la responsabilité des conseils d’administration des colonies et
que le titre de propriété devrait appartenir aux colonies
individuellement. La membriété et l’utilisation des terres étaient aussi
des questions contentieuses. En fait, le conseil de Paddle Prairie vota
en faveur du retrait de la Fédération. Un référendum fut tenu en janvier
1990, où 119 membres de Paddle Prairie votèrent pour rester dans la
Fédération et 86 pour la quitter. Les lois 33, 34, 35 et 36 furent
présentées à l’assemblée législative pour implanter l’Accord.
En 1990, le gouvernement de l’Alberta promulgua le Métis
Settlement Land Protection Act, Métis Settlements Act (MSA),
Métis Settlement Accord Act et le Constitution of Alberta Amendment Act.
Avec la signature de l’Accord en 1990, l’Alberta Federation of Metis
Settlements devint Métis Settlements General Council.
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L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)
Commission Ewing (1934 -1936)
The Métis Betterment Act (1938)
Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)
Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)
Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Conseil général des communautés Métis
Droits des Métis: Regina vs. Powley
Qui est Métis?
Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
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