Accueil >>  Le peuple et leurs communautés >> Problèmes et défis du 20ème siècle >> Droits des Métis: Regina vs. Powley

Quand l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982 identifia les Métis comme un groupe autochtone, on octroya au peuple métis des droits distincts et une protection constitutionnelle. À l’exception de l’Alberta – qui mis en réserve des terres pour des colonies métisses autonomes et signa une entente avec Métis Nation of Alberta pour permettre aux Métis de réclamer leurs droits à l’année longue- le gouvernement canadien et les autres provinces ont peu fait pour reconnaître les droits autochtones des Métis.

Ils eu certaines tentatives de causes juridiques pour tester et défier l’engagement constitutionnel fait aux Métis en 1982. Par exemple, en décembre 1998, un Métis du nord de l’Ontario fut arrêté pour avoir chassé sans permis. Le juge ontarien Charles Vaillancourt acquitta cette personne sur la base que les Métis ont des droits de chasse autochtones. Cette cause a été précurseur d’une autre cause qui se rendit jusqu’en Cour suprême du Canada. En 1993, Steve Powley et son fils Rody furent arrêtés dans le sud de l’Ontario pour avoir chassé l’orignal sans permis et hors de la saison de chasse provinciale. Ils protestèrent qu’ils agissaient dans la limite de leurs droits constitutionnels pour se nourrir. Dans l’article 35, le terme « Métis » réfère au peuple distinct qui, en plus de leur ascendance mixte, développèrent leurs propres coutumes, façons de vivre et devinrent un groupe reconnaissable, différent de leurs aïeux Amérindien ou Inuit ou Européen. Le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada déclara qu’en effet, comme Métis, Powley exerçait ses droits autochtones. La plus haute Cour au pays confirmait, que ce que les Métis savaient depuis longtemps, qu’ils étaient un peuple autochtone distinct avec des droits constitutionnels.

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L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)

Commission Ewing (1934 -1936)

The Métis Betterment Act (1938)

Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)

Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)

 Incorporation de la Résolution 18 (1985)

 Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)

Conseil général des communautés Métis

 Droits des Métis: Regina vs. Powley

Qui est Métis?

 Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta