Droits des Métis: Regina vs. Powley
Quand l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982
identifia les Métis comme un groupe autochtone, on octroya au peuple
métis des droits distincts et une protection constitutionnelle. À
l’exception de l’Alberta – qui mis en réserve des terres pour des
colonies métisses autonomes et signa une entente avec Métis Nation of
Alberta pour permettre aux Métis de réclamer leurs droits à l’année
longue- le gouvernement canadien et les autres provinces ont peu fait
pour reconnaître les droits autochtones des Métis.
Ils eu certaines tentatives de causes juridiques pour tester et
défier l’engagement constitutionnel fait aux Métis en 1982. Par exemple,
en décembre 1998, un Métis du nord de l’Ontario fut arrêté pour avoir
chassé sans permis. Le juge ontarien Charles Vaillancourt acquitta cette
personne sur la base que les Métis ont des droits de chasse autochtones.
Cette cause a été précurseur d’une autre cause qui se rendit jusqu’en
Cour suprême du Canada. En 1993, Steve Powley et son fils Rody furent
arrêtés dans le sud de l’Ontario pour avoir chassé l’orignal sans permis
et hors de la saison de chasse provinciale. Ils protestèrent qu’ils
agissaient dans la limite de leurs droits constitutionnels pour se
nourrir. Dans l’article 35, le terme « Métis » réfère au peuple distinct
qui, en plus de leur ascendance mixte, développèrent leurs propres
coutumes, façons de vivre et devinrent un groupe reconnaissable,
différent de leurs aïeux Amérindien ou Inuit ou Européen. Le 19
septembre 2003, la Cour suprême du Canada déclara qu’en effet, comme
Métis, Powley exerçait ses droits autochtones. La plus haute Cour au
pays confirmait, que ce que les Métis savaient depuis longtemps, qu’ils
étaient un peuple autochtone distinct avec des droits constitutionnels.
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L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)
Commission Ewing (1934 -1936)
The Métis Betterment Act (1938)
Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)
Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)
Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Conseil général des communautés Métis
Droits des Métis: Regina vs. Powley
Qui est Métis?
Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
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