Qui est Métis?
Il suffit de plus que de la preuve d’un lien généalogique à une
communauté historique métisse puis de joindre un organisme métis pour se
réclamer de l’article 35. Une personne doit avoir « une relation passée
et courante » avec une communauté métisse. La Cour identifia trois
facteurs principaux par lesquels on peut identifier les détenteurs de
droits comme Métis : identification personnelle, des liens ancestraux à
la communauté historique des Métis et l’acceptation de la communauté.
- Identification personnelle - en plus de s’identifier soi-même comme
membre De la communauté métisse, cette identification doit être relié à
une communauté historique métisse;
- Liens ancestraux – Il n’y a pas de quantité minimale requise de «
sang ». Cependant, les personnes dotées de droits métis doivent
présenter certaines preuves d’ascendance à une communauté historique
métisse par naissance, adoption ou de d’autres façons;
- Acceptation communautaire – On doit détenir des preuves documentaires
de l’acceptation par une communauté métisse ou par un organisme. Par
exemple, si la membriété à une association métisse peut être utilisé
comme preuve, les conditions d’admissibilité à cet organisme et son rôle
dans la communauté métisse seront examinés. L’évidence doit être
objectivement vérifiable- ce qui implique qu’elle doit être documentée
et qu’un processus équitable a été mis en place pour prouver
l’acceptation communautaire. Parmi les évidences on peut inclure la
participation aux activités communautaires métisses et l’obtention de
témoignages de membres reconnus de la communauté métisse.
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L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)
Commission Ewing (1934 -1936)
The Métis Betterment Act (1938)
Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)
Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)
Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Conseil général des communautés Métis
Droits des Métis: Regina vs. Powley
Qui est Métis?
Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
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