Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
En octobre 2004, Métis Nation of Alberta et le gouvernement de
l’Alberta négocièrent et signèrent une entente intitulée Métis
Harvesting Agreement. Avec cette entente historique significative, les
Métis de l’Alberta, peu importe que l’on vive sur une colonie métisse ou
non, pour l’exercice de ses droits constitutionnels pour la chasse, la
trappe, la pêche durant toute l’année.
Métis Nation of Alberta et le gouvernement de l’Alberta commencèrent
les négociations peu après la décision unanime décisive de la Cour
suprême du Canada dans La Reine vs Powley, le 19 septembre 2003. La
décision confirmait que les Métis avait le droit de chasse, de pêche, de
trappe selon l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En
Alberta, les détenteurs de droits métis n’avaient pas besoin d’acheter
un permis pour se procurer leur nourriture traditionnelle ou craindre
d’être poursuivis par la loi. La présidente de Métis Nation of Alberta (MNA),
Audrey Poitras indiqua que les Métis continuerait de pratiquer la chasse
de façon respectueuse et observeraient les lois de protection de la
faune. Elle notait que les Métis étaient partisans de la défense de
l’environnement » Ils croient dans une utilisation juste des ressources
naturelles en s’assurant que les stocks de poisson et d’animaux sauvages
demeurent en santé pour le bénéfice des présentes et futures générations.
Les Métis de l’Alberta et les gouvernements successifs de l’Alberta ont
fait des pas gigantesques en matière politique, sociales, juridiques
pour reconnaître le statut distinct des Métis.
[Haut] [Retour] |
L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)
Commission Ewing (1934 -1936)
The Métis Betterment Act (1938)
Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)
Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)
Incorporation de la Résolution 18 (1985)
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)
Conseil général des communautés Métis
Droits des Métis: Regina vs. Powley
Qui est Métis?
Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta
|