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L'Affaire "Personne"

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Emily Murphy.  Archives GlenbowBien que la fameuse affaire "personne" est intervenue sur la scène politique nationale, elle a eu ses origines en Alberta. Le 1er janvier 1916, l'Edmontonienne Emily Murphy est devenue la première femme à devenir juge dans le Commonwealth britannique. Dès sa première parution au tribunal, et fréquemment après, les avocats ont objecté d'avoir leur cas entendus par une femme juge, se basant sur le fait que les femmes n'avaient pas le statut de "personnes" dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. 

En 1917, la Cour provinciale de l'Alberta infirmait cette objection en déclarant les femmes "personnes" dans le sens légal. Par contre, Murphy ambitionnait aussi d'être nommée sénateur au gouvernement fédéral, et pour cela elle avait besoin d'être considérée être une "personne" au Canada, non seulement en Alberta. Elle a recueilli le soutien de beaucoup d'organisations féminines, incluant le Conseil national des femmes qui l'a aidé à recueillir les signature et lettres d'appui de 500,000 Canadiens appelant à sa nomination.

Pendant les 10 années suivantes, elle a mis la pression sur le gouvernement fédéral sans succès, et finalement, en 1927, elle a essayé une nouvelle stratégie basée sur la section 60 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, stipulant que cinq personnes agissant en union pouvaient faire appel, via le gouvernement fédéral, à la Cour suprême pour clarifier un point constitutionnel. Elle a donc invité quatre autres albertaines, Albertan femmes, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby et Nellie McClung, à se joindre à elle pour former les "fameuses cinq". Elles ont commencé immédiatement à faire des pressions politiques sur le premier ministre MacKenzie afin d'aborder la question à la Cour suprême, ce qu'il fit rapidement. Le 14 mars 1928, la Cour suprême considérait la question: "Est-ce que le terme "personne" dans la section 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, incluait les personnes féminines?", et, six semaines plus tard la réponse était "non".

Les fameuses cinq ne se sont pas arrêtées là. Avec le soutien de King, elles ont fait appel de la décision à la plus haute cour canadienne de l'époque, le Comité judiciaire du Conseil privé britannique. Le 18 octobre 1929, après une longue bataille, Emily Murphy obtenait finalement gain de cause, le Conseil privé déclarant que "Oui, les femmes sont des personnes... et sont éligibles par convocation et peuvent devenir membres du sénat du Canada." Cependant, Murphy n'est jamais devenue sénateur. Par contre, la première femme sénateur à été Cairine Wilson, d'Ottawa, désignée par King en 1928.

Présentation officielle d'une tablette commémorant la victoire du Famous Five dans le foyer du Sénat Canadien à Ottawa. Archives Glenbow L'importance de l'affaire "personne" au Canada ne peut pas être sous-estimée. La constitution allait dorénavant considérer les femmes comme des "personnes", éligibles aux même droits et libertés que les hommes. Elle a aussi ouvert la voie à la participation des femmes au gouvernement fédéral. Ces mêmes femmes albertaines qui formaient les fameuses cinq, ont contribué à mener les mouvements pour le droit de vote et le partage des biens en Alberta. Elles ont ouvert la sphère public albertaine aux femmes en les assurant que leur droit de participer à la scène politique et à la sécurité financière était garantie légalement. Arrivé dans les années 1930, beaucoup avait été accompli pour les droits des femmes et l'Alberta semblait être un terrain de reproduction de l'activisme pour les droits des femmes. Quel a donc été l'héritage de cet activisme d'avant-garde pour les décades suivantes - est-ce que la participation et l'autorité des femmes dans la sphère politique a augmenté? Nous examinerons ces questions dans la section sur les partis politiques.

Lectures suggérées:

  • Site web des Fameuses Cinq - Ce site web intéractif chronique la vie et les oeuvres des Fameuses Cinq. Ensembles, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby et Nellie McClung ont atteint la reconnaissance des femmes comme personnes sous l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1929. Elles ont aussi travaillé de leur propre façon pour améliorer la vie des femmes en Alberta, au Canada, et partout au monde. (En anglais seulement)

 

  
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