Législation Education en français Commissions scolaires francophones Programmes d'études francophones Loi sur les langues officielles Assimilation

En 1891, l’Acte des Territoires du Nord-Ouest de 1875 est modifiée par le gouvernement fédéral donnant aux membres du conseil des Territoires le droit de passer leur propres ordonnances. Ainsi ils pouvaient alors contrôler leurs dépenses publiques après avoir été vérifiées par le lieutenant-gouverneur. Jusqu’à ce moment, les TNO étaient officiellement bilingues, mais un grand nombre des colons, dont la majorité étaient anglophones, étaient bien étonnés d’apprendre qu’il y avait deux langues officielles lorsque le lieutenant-gouverneur Joseph Royal fait son discours d’intronisation de 1877 en anglais et en français¹. Un lobby très puissant se manifeste pour l’anglais comme langue officielle et la plupart des journaux des territoires se rallient à la cause. Un sentiment très pro britannique existait, et après trois ans de débats intenses, lorsque le conseil obtint le droit de passer ses ordonnances, l’anglais fut déclaré comme la seule langue officielle.

Suite au passage de l’ordonnance sur la langue officielle, une deuxième coup dur frappe les francophones de l’Ouest lorsque l’Ordonnance numéro 22 des Territoires du Nord-Ouest de 1891-1892 est acceptée, et qui fait de l'anglais la seule langue d’enseignement possible dans les écoles et les tribunaux. Le Conseil Scolaire est remplacé par un Conseil d’Instruction publique composé des membres de l’Exécutif et de quatre conseillers, dont deux catholiques et deux protestants qui n’ont pas le droit de vote².

L’ordonnance renverse l’accord de 1888 qui donnait droit à un enseignement bilingue. L’instruction scolaire devait se faire en anglais, mais les conseillés pouvaient accorder le droit d’enseignement en français pour des classes au niveau primaire seulement.