Revendications territoriales et droits fonciers  issus des traités 

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Au Canada, le gouvernement fédéral négocie trois sortes de revendications: 

1. Revendications territoriales globales des Autochtones. 

Ces revendications concernent des terres que l'on sait avoir été le territoire traditionnel des Premières nations. Le territoire traditionnel est reconnu comme ayant le titre autochtone par la loi canadienne dans une proclamation royale qui garantit qu'aucun ingérence ne serait pratiquée sur de tels territoires traditionnels à moins d'avoir au préalable l'accord des Autochtones concernés. Les revendications territoriales sont celles qui sont négociées par le gouvernement fédéral, basées sur le titre autochtone. 

2. Revendications foncières particulières 

Ces revendications sont fondées sur des cas où le gouvernement fédéral ou provincial est dit avoir violé une obligation particulière à une communauté indigène, tel que précisé dans un traité, un acte ou la common law. Ces revendications sont basées sur l'expropriation illégale des terres des indigènes, des abus de confiance, de la fraude commise par le gouvernement ou un agent agissant pour lui, ou le non respect des promesses d'un traité ou autre accord ou toute autre violation d'une loi canadienne.

3. Revendications spéciales

Il s'agit de revendications qui ne sont pas des revendications territoriales globales des Autochtones ni des revendications foncières particulières, mais qui sont tout de même des revendications valides.

Pour avoir plus de renseignements au sujet des revendications de territoire des Premières Nations et des questions de droits issus d'un traité, s.v.p. vérifier les sites web ci-dessous:

• First Nations Drum: Un magazine en direct qui donne des informations venant des communautés autochtones du Canada. (Ce site web n'est disponible qu'en anglais)   

• Affaires indiennes et du Nord Canada:  Information sur les revendications et le secteur du les gouvernements autochtones. 

• Premiers Peuples Sur Rescol: Un guide en direct à ressources des Premières nations sur le web incluant les groupes culturels, politiques, sociaux et éducationels.

• Aboriginal Claims in Canada: Guide en direct aux ressources disponibles à l'Université de l'Alberta concernant les revendications territoriales, incluant une base de donnée recherchable. (Ce site web n'est disponible qu'en anglais) 

• Commission des revendications des Indiens: Commission indépendante établie pour aider aux Premières nations et au gouvernement fédéral à résoudre les revendications. Plein de renseignements sur comment mener des enquêtes dans des revendications lorsque le gouvernement à brisé un accord, un traité, une loi, comme la Loi des Indiens.

• Portail des Autochtones au Canada: Guide aux ressources en-direct des autochtones canadiens, coordonnées, renseignements, et programmes et services du gouvernement. Le portal est simple d'accès et de navigation aux répertoires des associations autochtones, aux commerces. aux organisations, les bandes, aux communautés, aux groupes, aux nouvelles et aux peuples.

• University of Alberta, School of Native Studies: Donne des renseignements sur les programmes disponibles, les projets en cours, les conférences et les nouvelles du School of Native Studies. (Ce site web n'est disponible qu'en anglais)

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