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Les Métis dans l'Ouest du Canada: O-Tee-Paym-Soo-Wuk

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Les débutsLe peuple et leurs communautésCulture et mode de vie
Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)

Après un référendum, l’Alberta –Métis Settlement Accord fit promulgué le 1er juillet 1989 par le Premier ministre Don Getty et Randy Hardy, le président de la Federation of Métis Settlement. L’Accord incluait des composantes de la Résolution 18, de la loi 64, qui comprend les mesures concernant l’achat et l’allocation des terres pour les Métis et de la loi 65 qui traitait du transfert de titres de l’ensemble des colonies au General Council et des questions concernant les titres de propriété, leurs dispositions et l’expropriation. L’Accord incluait également une proposition d’entente d’aide financière et de gestion des ressources et une entente pour établir une commission temporaire (Métis Settlements Transition Commission) pour superviser l’implantation de l’Accord. Mais plus important encore, l’Accord résolvait les disputes entre la province et la Fédération. Le gouvernement provincial allouera 310 millions de dollars sur une période de 17 ans pour appuyer l’autonomie gouvernementale et l’opération des colonies.

Ce ne sont pas toutes les colonies, particulièrement celle de Paddle Prairie qui étaient satisfaites de l’Accord. On estimait que la Fédération n’avait pas négocié dans les meilleurs intérêts de la colonie de Paddle Prairie. On croyait que les revenus que leurs colonies généraient devaient être déposés dans leurs propres fonds en fidéicommis. Certains estimaient aussi que le développement de politiques devait rester la responsabilité des conseils d’administration des colonies et que le titre de propriété devrait appartenir aux colonies individuellement. La membriété et l’utilisation des terres étaient aussi des questions contentieuses. En fait, le conseil de Paddle Prairie vota en faveur du retrait de la Fédération. Un référendum fut tenu en janvier 1990, où 119 membres de Paddle Prairie votèrent pour rester dans la Fédération et 86 pour la quitter. Les lois 33, 34, 35 et 36 furent présentées à l’assemblée législative pour implanter l’Accord.

En 1990, le gouvernement de l’Alberta promulgua le Métis Settlement Land Protection Act, Métis Settlements Act (MSA), Métis Settlement Accord Act et le Constitution of Alberta Amendment Act. Avec la signature de l’Accord en 1990, l’Alberta Federation of Metis Settlements devint Métis Settlements General Council.

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Liens Rapides

L’Association des Metis d’Alberta et des Territories du Nord-Ouest (1932)

Commission Ewing (1934 -1936)

The Métis Betterment Act (1938)

Création de la Fédération des communautés Métis de l’Alberta (1973)

Gouvernement conjoint MacEwan et Métis (1982-1984)

 Incorporation de la Résolution 18 (1985)

 Adoption de l’Accord des communautés Métis (1989)

Conseil général des communautés Métis

 Droits des Métis: Regina vs. Powley

Qui est Métis?

 Reconnaissance des droits des Métis de l’Alberta

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